Recherche sur les embryons : l'examen du texte n'a pas pu être achevé

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Recherche sur les embryons : l’examen du texte n’a pas pu être achevé


Le Monde le

Une "niche", dans le jargon parlementaire, est une journée réservée à un groupe parlementaire d'opposition ou minoritaire pour étudier ses textes. Mais le groupe RDDP n'en a qu'une par an.

En raison de la stratégie d’obstruction des députés UMP, jeudi 28 mars, la proposition de loi du Parti radical de gauche d’autoriser la recherche sur l’embryon, soutenue par le gouvernement, n’a pu aller à son terme, ce qui a suscité la fureur des députés radicaux, qui ont quitté l’Hémicycle.

Cet imbroglio procédural a pour conséquence de repousser de plusieurs semaines l’adoption de ce texte, déjà voté au Sénat au début de décembre 2012. Il faudra en effet que le texte soit repris par un autre groupe parlementaire, par le gouvernement ou mis à l’ordre du jour de l’Assemblée lorsqu’elle en a la maîtrise.

« Nous sommes empêchés de légiférer et d’exercer le droit à légiférer et nous devons en tirer les conséquences, nous ne pouvons pas continuer à siéger dans des conditions parfaitement artificielles, illégitimes et inconstitutionnelles », a protesté le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg. Il a été suivi immédiatement par les députés écologistes, qui eux aussi ont quitté l’Hémicycle.

ALLIANCE DE L’OBSTRUCTION ET DU RÈGLEMENT

Après deux heures de discussion procédurale en début de soirée, M. Schwartzenberg a jugé « inadmissible » que le débat ne puisse pas se poursuivre toute la nuit. Vu les trois cents amendements déposés par l’UMP sur le seul article du texte, il n’était pas possible que l’examen du texte soit entièrement terminé à 1 heure du matin.

« Nous sommes dans une niche, mais nous ne sommes pas des chiens ! Nous allons explorer les voies du droit. L’ensemble des groupes est privé de défendre une proposition de loi ! », a déploré Paul Giacobbi (RDDP). La seule journée de jeudi était prévue pour examiner les textes des radicaux de gauche. Cette « niche », dans le jargon parlementaire, est une journée réservée à un groupe parlementaire d’opposition ou minoritaire pour étudier ses textes. Le groupe RDDP n’en a qu’une par an.

Depuis jeudi matin, l’UMP a tout fait pour retarder les débats, en déposant déjà de nombreux amendements sur le premier texte examiné. Si bien que le débat sur la recherche sur l’embryon n’a débuté que vers 18 h 30. « C’est l’alliance de l’obstruction et du règlement. J’ai beaucoup de peine, on n’est pas loin du bas empire romain », a déploré le député PS Richard Ferrand.

Les députés UMP les plus réfractaires à ce texte sont ceux qui avaient déjà bataillé en 2011 lors de la révision des lois sur la bioéthique. A l’issue de débats enflammés, le Parlement en était resté à un régime d’interdiction avec dérogations. C’est ce régime qui prévaut depuis 2004. Un peu plus d’une soixantaine de projets sont en cours depuis cette date, selon le ministère de la recherche.

 

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
mars 29th, 2013

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