La Cour interaméricaine des droits de l’homme sous le feu des critiques

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La Cour interaméricaine des droits de l’homme sous le feu des critiques


NEW YORK, 10 mai (C-FAM) Juristes et médecins dénonçaient la semaine dernière la plus haute cour américaine des droits de l’homme pour être entrée dans des considérations scientifiques et n’avoir pas protégé la vie humaine.En décembre dernier, la Cour interaméricaine des droits de l’homme censurait une législation du Costa Rica interdisant la fécondation in vitro ou FIV. Pour arriver à cette décision, la Cour devait se prononcer sur les données scientifiques concernant le début de la vie humaine et les comparer à la loi existante. Elle décidait que l’interdiction de la FIV portait atteinte au droit au respect de la vie privée, à l’autonomie personnelle, et à la santé sexuelle et reproductive.Une déclarationen ligne rédigée par des juristes, médecins et scientifiques affirme que la décision de la Cour ne devrait pas faire jurisprudence à l’avenir, surtout pour des affaires concernant la vue embryonnaire. Elle devrait être ignorée car elle est incorrecte scientifiquement et juridiquement.La déclaration critique le mépris de la Cour pour le droit à la vie. Mais ses auteurs sont d’autant plus troublés par la manière dont la Cour aborde des questions scientifiques et médicales.

D’après la Cour, un ovule fécondé ne devient une personne qu’après implantation. La décision va à l’encontre du large consensus scientifique, qui considère qu’un membre individuel de l’espèce humaine est conçu lorsque l’ovule a été fécondé.

Les signataires de la déclaration soulignent les « imprécisions scientifiques » de la décision, qui déprécie l’humanité de l’embryon avant son implantation. Plus spécifiquement, la cour commet des erreurs dans sa description de la nature et de la qualité des cellules embryonnaires, et se fonde trop souvent sur des arguments non scientifiques. Elle considère que les législations protégeant la vie embryonnaire ont été votées à une époque où que la conception extra-utérine n’était pas encore concevable.

La déclaration alerte les autorités, considérant que l’application par le Costa Rica de cette décision pourrait être à l’origine de trafic illégal d’embryons humain, ainsi que d’utilisation d’embryons sans le consentement des parents.

L’affaire costaricaine est d’autant plus significative, que la Convention américaine des droits de l’homme, que la Cour est appelée à appliquer, ne protège la vie humaine qu’à partir de la conception. Plusieurs traités partent du principe que les législations nationales en Amérique du Sud protègent déjà l’enfant-à-naître, ou pourraient être amenées à le protéger à l’avenir. Aucun traité ne protège la vie humaine de manière aussi explicite que la Convention américaine.

Un expert de la Cour interaméricaine des droits de l’homme a qualifié le jugement de « la pire décision jamais rendue par une cour internationale dans le domaine de la protection de la vie embryonnaire ».

Les autres Etats soumis à la juridiction de la Cour interaméricaine se sont joints au Costa Rica pour crier au scandale. Toute réponse officielle des Etats membres est susceptible d’attiser le feu des critiques des organisations militantes de l’avortement. Les partisans de l’avortement, modérés ou favorables à l’avortement sans contrainte, nient aux embryons le droit à la vie, mais n’ont aucune réserve vis-à-vis de produits médicaux capables de détruire la vie de l’embryon.

Par ailleurs, les juristes et professeurs d’université d’Amérique latine sont de plus en plus conscients des dangers liés à l’activisme judiciaire. Cette décision est  l’exemple type de ce que les partisans de l’autolimitation des juges considèrent comme une menace pour la démocratie et l’état de droit.

D’autres réponses du même type pourraient gagner du terrain et favoriser l’organisation de ripostes si la Cour venait à prendre des décisions comparables à l’avenir. La Déclaration de Guanajuato est ouverte aux signatures.

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
mai 12th, 2013

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