Avortement : vers une explicite négation d’humanité

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Avortement : vers une explicite négation d’humanité


valeursactuelles, 21/02/2014
Photo d'illustration.Dans la loi sur l’égalité femmes-hommes qui vient d’être votée en première lecture par le Parlement, deux dispositions concernent l’encadrement juridique de l’avortement. Établi en 1993, le délit d’entrave à l’avortement consistait dans le fait d’en empêcher sa pratique. La présente loi prévoit d’étendre le délit au fait d’empêcher la femme de s’informer. La délimitation du lieu de l’infraction est imprécise : celle-ci sera-t-elle constituée uniquement aux abords des lieux où se font des avortements ou toute information n’encourageant pas à y recourir sera-t-elle proscrite ?

Il est en outre prévu de faire de l’avortement — suivant une recommandation du Haut Conseil à l’égalité — un droit à part entière. Désormais, une femme pourrait avorter uniquement si elle ne veut pas poursuivre sa grossesse et non plus parce que son état la place dans une situation de détresse psychologique ou matérielle. Cette évolution transformerait une dérogation (sans fait justificatif, l’acte est une infraction pénale) en un droit (subjectif ), une possibilité ouverte dans certaines circonstances en une créance opposable à la société. Comme le droit positif ne reconnaît pas la personnalité juridique à l’enfant à naître, cela a conduit certaines juridictions (pas toutes) à estimer que l’incrimination d’homicide ne pouvait pas être reconnue quand un tiers avait provoqué sa mort, même si la mère n’entendait pas avorter et que les délais pour y recourir étaient dépassés ! Mais n’y a-t-il pas une inconciliable contradiction entre la protection (civile) de tout être humain dès le commencement de sa vie et la suppression des faits justificatifs exonérant de leur responsabilité (pénale) ceux qui interrompent la vie d’un enfant à naître ?

La mise à mort d’un être humain est un homicide ; seules des causes exonératoires de responsabilité (légitime défense, par exemple) peuvent conduire à ne pas le sanctionner. Par conséquent, s’il n’y a plus besoin de justifier le recours à l’avortement, si celui-ci n’est plus une exception à l’infraction pénale d’homicide, s’il est possible d’arrêter sa vie sans qu’aucune condition restrictive ne soit exigée, c’est que l’enfant à naître est rejeté hors de l’humanité. Mais que penser d’un droit positif qui désigne, de manière discrétionnaire, qui est humain et qui ne l’est pas ?

Un ministre a affirmé que la disposition sur la détresse conditionnant l’accès à l’avortement n’avait été introduite dans la loi de 1975, prorogée en 1979, que par concession, pour satisfaire les moins convaincus. D’autres politiques ont également considéré que la suppression de cette disposition ne changerait rien étant donné que, de facto, la femme enceinte est seule juge de sa situation et qu’il ne lui est jamais demandé de prouver son état de nécessité. Cette interprétation officielle et la réécriture du droit font basculer la pratique de l’avortement du drame individuel dans la tragédie sociale. Avec chaque année 200 000 cas (plus de 20 % des enfants conçus), c’est au moins 7 millions d’avortements (pour certaines années, les statistiques ne sont pas fiables) qui ont été, depuis sa dépénalisation, pratiqués en France. Le point commun de chacun de ces actes, c’est bien la puissance publique.

Certes, elle ne contraint pas à l’avortement, mais elle l’organise dans le service public hospitalier, elle le banalise en n’imposant pas de stricte condition pour y recourir, elle le publicise en en faisant supporter le coût à la branche maladie (!) de la Sécurité sociale et elle s’en fait le promoteur en limitant la diffusion d’informations dissuasives. Elle légitime donc l’avortement et en endosse la responsabilité ; elle fait de l’addition d’actes individuels une pratique collective. À l’avenir, les hommes ne pourraient-ils pas juger bien sévèrement cette oeuvre commune de la classe politique ? Ne pourraient-ils pas regarder cette pratique comme génocidaire et ceux qui l’auraient permise et encouragée, coupables d’un imprescriptible crime contre l’humanité ? Après les élections municipales, le Sénat examinera ce texte de loi en seconde lecture. Les parlementaires auront, là, l’occasion de réexaminer la portée de ces dispositions.

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
février 22nd, 2014

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