Initiative citoyenne européenne contre la recherche sur embryon : vers un déni de démocratie ?

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Initiative citoyenne européenne contre la recherche sur embryon : vers un déni de démocratie ?


lefigaro, 2014/05/26/
L’initiative «Un de nous» a recueilli 2 millions de signatures en Europe. Son président Grégor Puppinck demande à la commission européenne, qui doit se prononcer sur cette pétition, de respecter le mécanisme de démocratie participative mis en place par le Traité de Lisbonne.
La Commission européenne attendra certainement le 28 mai, dernier jour de son mandat, pour se prononcer sur la suite de l’initiative citoyenne européenne «Un de Nous». Cette initiative, soutenue formellement par deux millions de personnes en Europe, est la plus grande pétition de l’histoire européenne: elle demande l’arrêt du financement par Bruxelles de toute pratique détruisant des vies humaines avant la naissance.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut demander à la Commission européenne d’introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois. Cependant, alors que chaque projet d‘Initiative est contrôlé en amont par la Commission avant d’être ouvert à la signature, l’actuelle Commission prétend en outre détenir un droit de veto en aval, à l’encontre des initiatives ayant pourtant obtenu avec succès le soutien populaire requis. Ce veto lui permettrait d’empêcher la discussion par le Parlement et au Conseil européens de la demande portée par l’Initiative. En d’autres termes, avec un tel pouvoir de veto, seules pourraient être débattues les Initiatives dont l’objet plait à la Commission européenne.

Ainsi, alors que le mécanisme d’ICE visait à pallier le déficit démocratique de Bruxelles, ce pouvoir de veto en ferait un simulacre de démocratie participative, en le réduisant à un droit de pétition auprès de l’administration. Qu’il faille, pour s’adresser à la Commission européenne, réunir plus d’un million de signatures: ce serait l’inverse de la démocratie.

Le 25 mai, par leur vote, les européens ont largement remis en cause les institutions européennes, en particulier leur gouvernance envahissante et technocratique qui entend régenter selon des critères essentiellement comptables des domaines sans cesses plus vastes de nos existences individuelles et sociales.

Au lendemain de ce vote, quel peut être le choix de la «Commission Barroso» à l’égard de «Un de Nous», la plus importante Initiative citoyenne européenne? La Commission sortante n’a plus de réelle légitimité politique: elle est en fin de mandat et a été fortement désavouée par les électeurs. Elle ne peut légitimement que régler les affaires courantes. User de son veto, le dernier jour de son exercice, pour refuser de transmettre l’Initiative «Un de Nous» au Parlement et au Conseil européens, ce serait, pour la Commission, abuser d’un pouvoir que les citoyens lui ont déjà retiré et agir de façon anti-démocratique. Le seul choix honorable pour l’ancienne Commission est d’accepter le jeu normal des institutions et de soumettre le projet législatif «Un de Nous» au débat démocratique. Toute autre décision serait illégitime, et sa légalité serait en outre contestable.

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Publié par:
Benoit

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mai 29th, 2014

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