Bordeaux : une nouvelle victime de la pilule en quête d’indemnisation

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Bordeaux : une nouvelle victime de la pilule en quête d’indemnisation


sudouest.fr/2014/09/18/
Bordeaux : une nouvelle victime de la pilule en quête d’indemnisationVictime d’un AVC après avoir pris la pilule de 3e génération, une habitante de Pessac plaide devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions. Une première.

Jolie jeune femme de 29 ans, Leslie Pervieux dissimule une vraie douleur derrière son sourire et ses yeux bleus. « J’ai pris la pilule Meliane en 2007. J’ai fait un AVC (accident vasculaire cérébral, NDLR) au début du mois de décembre 2010.

Depuis, j’ai perdu 50 % de l’acuité visuelle de mon œil gauche et je souffre de pertes de mémoire. J’ai perdu des souvenirs antérieurs à mon AVC et j’ai des difficultés de mémoire immédiate. »

La pilule Meliane dans le collimateur

Des séquelles handicapantes liées à l’AVC, dont des expertises médicales ont démontré qu’il était lié à la prise de la Meliane, contraceptif dit de troisième génération, mis en cause dans plusieurs dizaines de cas en France depuis que Marion Larat, autre jeune Bordelaise, a lancé la première en 2012 une procédure contre le laboratoire Bayer, fabricant de la Meliane. Depuis, plusieurs dizaines de plaintes contre ce moyen contraceptif, notamment des plaintes pénales, ont été déposées.

Dans le cas de Leslie Pervieux, son avocat, Me François Lafforgue, a choisi d’emprunter une autre voie en allant directement devant la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Il a, de plus, demandé et obtenu la publicité des débats – ouverture au public et à la presse – alors que les dossiers qui viennent devant la Civi sont habituellement traités à huis clos.

Démarche surprenante

Face à un trio de magistrates, la présidente Hélène Mornet et ses deux assesseurs ainsi qu’une vice-procureur, Anne-Marie Laprie, visiblement surprises de la démarche, l’avocat a développé la thèse selon laquelle la commission d’indemnisation des victimes peut parfaitement s’emparer de ce dossier sans passer par la case pénale. Pour l’avocat parisien, « toutes les conditions de recevabilité sont réunies ».

Dans les conclusions qu’il a développées à Bordeaux, Me Lafforgue met en cause les prescripteurs de la pilule incriminée, deux gynécologues et un médecin généraliste, le laboratoire Bayer ainsi que l’État, dont il souligne « la carence fautive dans la prévention des risques ».

Si les magistrats bordelais ne sont pas habitués à ce type de démarche, François Lafforgue n’en est pas à son coup d’essai. « C’est la première fois que je viens directement devant la Civi pour un cas lié à la Meliane. Mais nous l’avons déjà fait à de nombreuses reprises et avec succès, en région parisienne, dans le nord de la France et à Marseille, pour des cas de saturnisme chez des enfants, liés à l’insalubrité de bâtiments. »

Le cabinet parisien Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu a également éprouvé la méthode dans le dossier de l’amiante, qu’il a été l’un des premiers à porter devant la justice il y a une vingtaine d’années.

L’avocat, en suivant cette voie, espère parvenir à une indemnisation rapide de sa cliente. « Une plainte pénale contre les différents médecins et contre Bayer, qui fabrique la Meliane, aurait pris vingt ans », a-t-il plaidé hier devant la Civi.

La décision mise en délibéré

Ses arguments ont sans doute retenu l’attention des magistrats. Ils n’ont pas pour autant convaincu la vice-procureur Anne-Marie Laprie. « Sur le fond, cette procédure n’est pas respectueuse de la victime, qui souffre probablement et veut comprendre. On instrumentalise la Civi. Vous déclarez qu’il y a un comportement fautif et vous demandez une indemnisation en mettant en cause deux ou trois médecins. À partir de quoi la Civi peut-elle dire s’il y a eu faute ou non ? Une plainte pénale aurait permis un débat contradictoire. Votre choix de procédure est voué à l’échec et, pour tout dire, je suis un peu fâchée. »

La décision a été mise en délibéré au 15 octobre. À la sortie de l’audience, Me François Lafforgue n’affichait aucune inquiétude. « Nous attendrons la décision. Si elle n’est pas favorable, nous irons en appel. Dans tous les cas, la décision de la commission d’indemnisation est détachée de la procédure pénale. »

Leslie Pervieux espère pour sa part que tout cela ne prendra pas trop de temps. « On m’a reconnu une incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %. Mais c’est tout de même très difficile au quotidien. En raison des pertes de mémoire, je dois redoubler d’attention et prendre beaucoup de notes. »

Accompagnée de sa mère, elle souhaite revenir le 15 octobre prochain pour connaître la décision du tribunal avec l’espoir d’éviter une longue procédure.

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
septembre 22nd, 2014

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