PJL Santé : L'IVG, cheval de bataille du gouvernement et de la délégation aux droits des femmes

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PJL Santé : L’IVG, cheval de bataille du gouvernement et de la délégation aux droits des femmes


Hier après-midi, les sénateurs débutaient la discussion du Projet de loi santé. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ouvrait la discussion générale devant un hémicycle parsemé. Les orateurs de la discussion général auront quasiment tous pris position sur l’IVG, le don d’organe et la « contraception d’urgence ».

 

  • L’IVG, le cheval de bataille de la délégation aux droits des femmes et du gouvernement.

Marisol Touraine aura abordé très rapidement la question de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Après avoir rappelé les 3 objectifs de son projet de loi (mieux prévenir, mieux guérir en proximité, mieux renforcer les droits), elle annonce qu’elle « croit à la cohérence de ce texte » et « qu’elle défendra certains amendements qui ont été supprimés« . Elle explique alors sans détour qu’elle « souhaite la suppression du délai de réflexion avant une IVG« .

Sur ce sujet, elle bénéficie du soutien des sénatrices Françoise Laborde et Elisabeth Billon, de la délégation aux droits des femmes, qui comptent agir contre la suppression des dispositions relatives à l’IVG par la commission des affaires sociales du Sénat : « La délégation présentera des amendements visant à reprendre les dispositions suivantes et regrette qu’elles ne figurent plus dans le projet de loi modifié par la commission des affaires sociales : l’extension aux centres de santé de la pratique des IVG instrumentales, l’élaboration d’un plan d’accès à l’IVG dans chaque région par l’agence régionale de santé, la suppression du délai de réflexion d’une semaine entre les deux consultations préalables à l’IVG, l’extension aux sages-femmes de la compétence en matière d’IVG médicamenteuse ».

La sénatrice Catherine Génisson, du groupe socialiste, soutient ces initiatives, en affirmant que le débat éthique sur l’IVG,« c’est madame Simone Veil qui l’a mené [et que] les mesures proposées aujourd’hui ne sont que de simples adaptations du dispositif, destinées à le rendre plus efficace ». 

La sénatrice Aline Archimbaud, du groupe EELV s’insurge quant à elle contre les « attaques en règle contre l’IVG sous prétexte que ces dispositions concerne la loi de bioéthique ». 

Mais Alain Milon, président de la commission des affaires sociales, le rappellera clairement : « la commission a supprimé les dispositions relatives à tout autre texte ». Les dispositions bioéthiques, telles que la recherche sur l’embryon, le don d’organe, et l’IVG étaient bien entendus visées. La sénatrice Corinne Imbert le soutiendra en exprimant que ces enjeux méritent « de larges débats » dans le cadre d’une révision de la loi bioéthique.

 

  • L’assouplissement de la délivrance de la « contraception d’urgence » dans les établissements du 2d degré semble faire l’unanimité

Cet article 3, qui concerne la délivrance de la « pilule du lendemain », sans condition restrictive, aux collégiens et lycéens, ne parait faire l’objet d’aucune divergence. La sénatrice Catherine Deroche, co-rapporteure du texte, l’abordera en ces termes : « L’assouplissement de la contraception d’urgence nous a semblé être une bonne disposition ». Ce que Madame Annick Billon rejoint en justifiant cette disposition par les chiffres : « 6,7% des 12 à 17 ans ont déjà eu recours à l’IVG. Ce chiffre est alarmant ».
Il faut rappeler que cette disposition n’a été amendée par aucun sénateur. On peut donc s’attendre à ce qu’elle ne fasse l’objet de peu, voire d’aucun débat.

 

  • Le renforcement du consentement présumé au don d’organe suscite la prudence des sénateurs

Le sénateur Philippe Bas, qui aura pris la parole au nom de la commission des lois, commencera son intervention sur le don d’organe, en expliquant les raisons pour lesquelles cette commission a décidé de supprimer cette disposition polémique du député Jean-Louis Touraine. La commission des lois a cherché le bon équilibre « entre le respect de l’individu et la solidarité au malade (…) Attention à ne pas scandaliser les familles » et à ne pas passer outre « le travail des équipes de réanimation qui se soucient de l’avis des familles » avant d’envisager un prélèvement d’organes sur un défunt.

Il semble que ce soit le seul moment de la discussion au Sénat où ce sujet émerge, car aucun sénateur ne semble avoir déposé d’amendement visant à réintroduire cette disposition.

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
septembre 19th, 2015

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