Un député interpelle le gouvernement sur le statut de l’enfant à naître

Contactez-nous


Trouvez votre antenne régionale

ou appelez-nous au 0800 746 966

Un député interpelle le gouvernement sur le statut de l’enfant à naître


Le député républicain Yannick Moreau a soumis une question écrite à l’attention de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes à propos de la protection juridique de l’enfant à naître. Rappelant le jugement du 14 février 2014 rejeté le 5 février 2015, il demande au gouvernement quelles sont les mesures envisagées « pour mettre fin à une jurisprudence aux conséquences déshumanisantes, et qui contrairement à la volonté du législateur, ajoute au malheur l’irrespect tant à l’égard de l’enfant que de ses géniteurs ». Comment ne pas envisager que l’enfant à naître, comme tel, puisse être victime, même accidentellement, d’un homicide ?

 

L’expert Gènéthique Jerry Sainte Rose, avocat général honoraire à la Cour de cassation et ancien Conseiller d’Etat, après avoir salué la première décision (cf. Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens ), a ensuite souligné les contradictions de la décision de justice de février 2015, en rupture avec les principes même du droit français (cf. Une dépénalisation jurisprudentielle : l’enfant à naître ne peut jamais être victime d’un homicide).

 

La question du député ayant été déposée le 9 février dernier, on peut espérer que le gouvernement réponde courant 2016.

Les commentaires sont fermés

0 Commentaires

Publié par:
Benoit

Publié sur:
février 12th, 2016

Publié dans: