Avortements: Canada, droits du foetus

Contactez-nous


Trouvez votre antenne régionale

ou appelez-nous au 0800 746 966

Avortements: Canada, droits du foetus


ledevoir, 03/05/2016
C-225 est rédigé à la mémoire de Cassie Kaake, une femme enceinte de sept mois, et de son bébé à naître, Molly. C-225 est rédigé à la mémoire de Cassie Kaake, une femme enceinte de sept mois, et de son bébé à naître, Molly.

Ils avaient remisé l’enjeu pendant les sept dernières années où ils ont été au pouvoir, mais maintenant de retour dans l’opposition, ils reviennent à la charge : les députés conservateurs veulent faire adopter une loi qui ferait en sorte que, lorsqu’une femme enceinte est attaquée, la mort de son foetus soit considérée comme une infraction séparée.

 

Le projet de loi C-225, qui a fait l’objet d’un débat à la Chambre des communes lundi, prévoit une peine pouvant aller à la perpétuité pour quiconque « cause directement ou indirectement la mort de l’enfant à naître ». « J’ai obtenu l’assurance d’experts juristes que ce projet de loi ne peut d’aucune manière être utilisé pour influencer le choix d’une femme de mettre un terme à sa grossesse. L’avortement, par définition, est exclu de ce projet de loi », a assuré la députée à l’origine de ce projet de loi, Cathay Wagantall, une conservatrice pro-vie.

 

Les trois députés conservateurs ayant pris la parole pendant l’heure de débat sont pro-vie. Garnett Genuis a invité ses collègues à avoir une « conversation rationnelle » et à admettre qu’on peut à la fois reconnaître des droits à un foetus et accepter que le droit de choisir de la femme a préséance sur ces droits.

 

Le projet de loi est voué à l’échec : les conservateurs comptent dans leurs rangs 43 députés pro-vie susceptibles de l’appuyer, mais autant les libéraux que les néodémocrates y ont exprimé leur opposition.

 

« Une femme est indissociable de son foetus », a soutenu Bill Blair, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice. « La protéger veut nécessairement dire protéger son foetus. »L’ancien chef de police a même fait valoir qu’avec la création de deux infractions distinctes lorsqu’une femme enceinte est attaquée, le coupable ne purgerait pas de peine plus lourde car les deux peines seraient servies concurremment. Le néodémocrate Murray Rankin a annoncé que ses collègues voteraient contre C-225 parce qu’il « sépare le foetus de sa mère. L’effet inévitable de cette séparation serait de rouvrir le débat sur les droits reproductifs des femmes ».

 

C-225 n’est que la dernière incarnation d’une même intention conservatrice : punir plus sévèrement les personnes qui s’en prennent à une femme enceinte. En 2006, Leon Benoit avait déposé le projet de loi C-291, finalement jugé « non votable ». Les conservateurs n’étaient au pouvoir que depuis un mois…

 

L’année suivante, Ken Epp déposait C-484, qui a été adopté à sa première étape parlementaire. À l’été 2008, alors que les critiques se multipliaient et que le déclenchement des élections pointait à l’horizon, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait convoqué une conférence de presse pour annoncer que le C-484 serait remisé. « Nous avons entendu des critiques à travers le pays », avait-il dit. Il promettait le dépôt d’une autre loi plus neutre « ne laiss[ant] aucune place à l’introduction de droits foetaux ». Ce projet de loi n’a jamais été déposé.

 

C-225 est rédigé à la mémoire de Cassie Kaake, une femme enceinte de sept mois, et de son bébé à naître, Molly. Mme Kaake est morte dans un incendie criminel. Le responsable, Matthew Brush, fait face à une accusation de meurtre au premier degré. S’il est reconnu coupable, il écopera de la peine la plus sévère prévue au Code criminel, la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant 25 ans.

Les commentaires sont fermés

0 Commentaires

Publié par:
Benoit

Publié sur:
mai 9th, 2016

Publié dans: