La Pologne pourrait interdire totalement l’avortement

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La Pologne pourrait interdire totalement l’avortement


la-croix, 22/09/2016
Manifestation contre le projet de loi voulant durcir le droit à l’avortement, le 18 septembre à Varsovie.
Le parlement polonais a entamé jeudi 22 septembre l’examen d’une proposition de loi visant l’interdiction quasi totale de l’IVG. L’Église soutient cette interdiction, mais rejette les sanctions prévues contre les femmes.

La Pologne deviendra-t-elle bientôt le troisième pays de l’Union européenne, après l’Irlande et Malte, où l’IVG sera pratiquement impossible ? C’est ce qu’espèrent les représentants du Comité citoyen « Stop à l’avortement », dont la proposition de loi, déposée au parlement en juillet, a été présentée en première lecture jeudi 22 septembre.« Compte tenu de l’appui social que notre projet a reçu, nous avons bon espoir que le processus législatif pourra être bouclé avant la fin de l’année », déclare Karolina Pawlowska de l’Institut Ordo Iuris, l’une des associations à l’origine de cette initiative.

Le texte, qui a récolté environ un demi-million de signatures en quatre mois, prévoit notamment d’interdire complètement le recours à l’IVG, sauf en cas de danger immédiat pour la vie de la femme. Pratiquer l’avortement serait passible de trois mois à cinq ans de prison, y compris pour la mère, à moins que le juge ne décide de renoncer à l’application de la peine à son égard. L’incitation et l’aide à l’avortement seraient également pénalisées.

La libéralisation totale de l’avortement, très peu soutenue par les Polonais

Selon la loi actuelle, adoptée en 1993, l’avortement est autorisé si la grossesse constitue un risque pour la vie ou la santé de la femme, si elle résulte d’un « acte criminel » (viol, inceste, détournement de mineure), et en cas de malformation grave ou de maladie congénitale de l’embryon. D’après le ministère de la santé, ce dernier motif est le plus souvent invoqué : 921 cas sur 971 avortements légaux en 2014. Seules les personnes pratiquant une IVG ou aidant la femme à avorter peuvent être poursuivies en justice, mais pas la femme elle-même.

Ce texte, fruit d’un compromis longtemps recherché entre les courants politiques proches de l’Église et les libéraux, semble convenir à la majorité de la société polonaise. Selon un sondage de l’institut CBOS réalisé en avril dernier, 76 % des Polonais sont favorables à l’avortement si la grossesse présente un risque pour la santé de la mère, et 74 % souhaitent qu’il soit autorisé en cas de viol.

Plus controversée, l’IVG dans le cas où il y a de fortes chances que l’enfant naisse malade ou handicapé, est toutefois soutenue par plus de 60 % des Polonais. En revanche, à peine un Polonais sur dix est favorable à la libéralisation totale de l’avortement jusqu’à la douzième semaine de grossesse.

L’épiscopat pour une indulgence envers les femmes

Une proposition dans ce sens sera soumise aux députés en même temps que l’initiative pro-vie. Présentée par des organisations féministes, elle a récolté 200 000 signatures – autant, selon certaines estimations, que le nombre de femmes qui, tous les ans, avortent clandestinement en Pologne ou à l’étranger. Sans aucune chance d’aboutir, elle sera fort probablement rejetée en première lecture par la majorité conservatrice de Droit et Justice (PiS).

Quant à la proposition « Stop à l’avortement », elle sera, selon toute vraisemblance, envoyée pour examen en commissions, dont elle devrait sortir adoucie, notamment en ce qui concerne la responsabilité pénale de la femme.

C’est ce que souhaite l’épiscopat qui soutient l’interdiction pure et simple de l’avortement. « En ce qui concerne la protection de la vie des enfants à naître, nous ne saurions nous satisfaire du compromis existant », ont-ils annoncé dans un communiqué lu dans les églises début avril. Ils prêchent néanmoins l’indulgence à l’égard de la femme qui avorte, qu’ils considèrent comme « une deuxième victime de l’IVG », et s’opposent à ce qu’elle soit punie par la loi.

Pas de discipline de parti

En même temps que les deux propositions concernant l’IVG, les députés examineront un projet de modification de la loi régulant le recours à la procréation médicalement assistée. Promulguée par le parlement précédent au grand mécontentement de l’Église, la « loi sur le traitement de l’infertilité » autorise la fécondation jusqu’à six ovules à la fois, les embryons non utilisés devant être congelés. Selon le projet présenté par des députés conservateurs, seul un ovule pourrait être fécondé à la fois, pour implantation immédiate dans l’utérus.

Le vote dans les matières dites « de conscience » n’étant pas lié à la discipline du parti, il est difficile de prévoir le résultat de cette bataille législative, d’autant qu’une partie du PiS a dès le début manifesté une certaine réticence à rouvrir le dossier très sensible de l’IVG. Il leur sera néanmoins difficile de décevoir l’Église, dont l’appui parfois explicite a contribué au succès électoral de leur parti en octobre dernier.

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
octobre 2nd, 2016

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