USA : une réforme fiscale reconnait à l'embryon un statut juridique

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USA : une réforme fiscale reconnait à l’embryon un statut juridique


 

genethique, 04/12/2017
Samedi 2 décembre, le Sénat des Etats Unis a adopté « à 51 voix contre 49 » un projet de réforme fiscale qui « donne des droits aux ‘enfants in-utéro’ ».Dans la section 1202 de la réforme fiscale sont évoqués les « Plans 529 », un programme existant depuis 1996 « qui permet aux familles américaines d’épargner pour offrir des études à leurs enfants, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ». Ont été ajoutés aux membres de la famille, les « enfants in utero », avec une définition de l’embryon compris comme « un membre de l’espèce des homo-sapiens, quel que soit son stade de développement, porté dans le ventre [d’une femme] ». Cet ajout, qui implique que la personnalité juridique « s’acquiert à la conception », pourrait remettre l’avortement en question.

Pour entrer en vigueur, cette nouvelle loi doit être « harmonisée avec le texte déjà adopté par la Chambre des Représentants », possiblement avant Noël selon les vœux des Républicains.

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Publié par:
Benoit

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décembre 8th, 2017

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