L’initiative citoyenne anti-avortement rejetée par la justice européenne

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L’initiative citoyenne anti-avortement rejetée par la justice européenne


euractiv, 23/04/2018
Le plus haut tribunal de l’UE vient de débouter les militants anti-avortement.  Les fonds européens peuvent continuer à financer des cliniques pratique l’avortement.Les militants anti-avortement de One of Us souhaitaient faire interdire le versement de financements européens aux cliniques pratiquant l’avortement. Dans une décision publiée le 23 avril, le Tribunal de l’UE juge que l’initiative citoyenne lancée par des militants « ne saurait contraindre la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique ».

Les initiatives citoyennes ont été mises en place par le Traité de Lisbonne, qui prévoit que les citoyens puissent demander à la Commission de rédiger un projet de loi sur une question qui rassemble au moins un million de signatures d’au moins sept États membres.

En 2014, la campagne One of Us est devenue la deuxième à rassembler le million de signatures nécessaires. C’est dans les pays très catholiques que la pétition a fait le plus d’émules : 600 000 en Italie, 250 000 en Pologne.L’Italie est à nouveau épinglée sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse par le Conseil de l’Europe.

L’initiative était en effet soutenue par le Pape François et coordonnée par des organisations religieuses. Son but était d’interdire l’utilisation de fonds européens pour la recherche, les aides au développement et les activités de santé publique menant à la destruction d’embryons humains.

Cela inclut l’avortement, mais pas seulement. Le Tribunal européen souligne d’ailleurs dans sa décision que les demandes de One of Us « entraveraient la capacité de l’Union à atteindre les objectifs fixés en matière de coopération au développement, notamment celui afférent à la santé maternelle ». D’autres demandes de l’initiative citoyenne auraient également être néfastes aux « besoins de la recherche sur les cellules souches, qui peut servir au traitement de maladies actuellement incurables ou potentiellement mortelles, comme la maladie de Parkinson, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux, les maladies cardiovasculaires et la cécité ».

« La Commission a également expliqué que la législation actuelle de l’Union répond déjà à plusieurs demandes importantes des auteurs de l’initiative, notamment à celle tendant à obtenir que l’Union ne finance pas la destruction d’embryons humains et qu’elle instaure des contrôles adaptés », souligne le Tribunal.

La Commission a cependant refusé de donner suite à l’initiative, soulignant que l’octroi de fonds européens avait pour but d’améliorer la santé maternelle et était soumis à des contrôles stricts. Les militants ont alors saisi la justice européenne.

Avant le jugement, One of Us a publié un communiqué assurant que « le non-respect des voix des 1,7 million de citoyens [signataires] confirmerait le déficit démocratique perçu et viderait de son sens toute la procédure des initiatives citoyennes ».

Les financements européens sont dédiés à la mise en place de solutions sûre pour l’avortement dans certains pays en développement, conformément aux Objectifs du millénaire pour le développement, qui prévoient la réduction de 75 % des décès en couche et un accès universel aux droits reproductifs.

Le Tribunal indique également que « le soutien apporté par l’Union au secteur de la santé des pays en développement contribue fortement à réduire le nombre d’avortements via l’accès à des services sûrs et efficaces ».

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Publié par:
Benoit

Publié sur:
avril 28th, 2018

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