Docteur de Rochambeau : « Si personne ne dit rien, la clause de conscience risque d’être supprimée »

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Docteur de Rochambeau : « Si personne ne dit rien, la clause de conscience risque d’être supprimée »


famillechretienne, 14/09/2018
Le docteur Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciensAprès la polémique créée par la diffusion de son témoignage sur la chaîne TMC, le docteur Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens, tient à rétablir la vérité sur ses propos concernant l’IVG. Il se dit inquiet des attaques lancées contre la clause de conscience.Comment réagissez-vous à la polémique soulevée par la vidéo diffusée par l’émission Le Quotidien ? Vos propos ont-ils été tronqués ?

La journaliste de TMC m’a interrogé sur ma pratique personnelle, mais elle a ensuite présenté celle-ci comme la pratique recommandée par le syndicat que je préside. Or, ce n’est pas le cas. Notre syndicat vient en aide aux patientes, à toutes les patientes, quelle que soit leur demande, et il est là également pour faciliter la pratique médicale de la gynécologie-obstétrique aux confrères qui prennent en charge ces patientes. L’IVG n’y fait pas exception. Mon syndicat ne demande pas l’arrêt des IVG. Par contre, le syndicat observe – et c’est pour cela que j’ai lancé le sujet qui a été repris mais malheureusement déformé – une remise en cause de la clause de conscience.

Vous craignez que la clause de conscience soit supprimée ?

Oui, c’est notre crainte au sein du syndicat, et c’est ce combat qu’en tant que syndicaliste je porte. La loi sur l’IVG a pu être votée parce que Simone Veil avait négocié une clause de conscience permettant aux médecins qui ne souhaitaient pas pratiquer d’IVG de s’abstenir de le faire, à condition de confier la patiente à un autre médecin. Cette clause fait partie de plusieurs conditions encadrant le texte d’origine. Or, depuis 1975, la quasi-totalité des conditions ont été supprimées au fur et à mesure des années. Et, depuis 2013, nous entendons de plus en plus de demandes – notamment de la part du Planning familial ou du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes – exigeant la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Nous considérons cela comme un grand danger pour la pratique médicale.

Nous entendons de plus en plus de demandes exigeant la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Nous considérons cela comme un grand danger pour la pratique médicale.

 

Pourquoi ?

Car l’IVG n’est pas une intervention comme une autre. C’est un choix très difficile pour les médecins, puisqu’ils retirent une vie pour aider une femme dans une situation de grande détresse. Avant la loi Veil, l’avortement était considéré comme un crime, passible du pénal. La loi a dépénalisé l’IVG et y a mis des conditions. Cela a permis de voir disparaitre cette situation inacceptable où des femmes mourraient dans nos services des suites de complications liées à un avortement clandestin. Mais si on a fait disparaitre ces décès inacceptables, on a dans le même temps créé un conflit interne pour les médecins. La clause de conscience permet de reconnaître la liberté individuelle de ces médecins qui, quel qu’en soit la raison, éthique ou religieuse, refusent de pratiquer des IVG.

Nous sommes donc très inquiets de voir de plus en plus de demandes, notamment écrites, demandant au ministère et au gouvernement de faire disparaître notre clause de conscience. Et si personne ne dit rien, dans quelques mois ou quelques années, la clause de conscience risque d’être supprimée par un amendement dans un texte de loi, et le gouvernement l’acceptera pour avoir la paix sociale.

Nous risquons d’aboutir inéluctablement à cette situation où ce qui n’est pas interdit devient obligatoire en raison d’une mission de service public. Les confrères vont être de plus en plus contraints à le faire. C’est ça le danger.

 

Il y a pourtant deux clauses de conscience qui défendent les médecins : celle de la Loi Veil et la clause de conscience générale stipulée dans l’article 47 du Code de santé publique. Si la première disparait, vous pourrez vous prévaloir de la seconde.

Oui, mais l’IVG est régi par la loi et nous devons nous conformer à la loi. Si vous enlevez, par souci de « simplification », cette clause de conscience spécifique à l’IVG, la loi générale va s’appliquer. Or, dans notre code de la santé publique, l’organisation des IVG est considérée comme une mission de service public. C’est-à-dire que chaque hôpital public est tenu d’avoir un service qui propose l’IVG. Cela relève de la responsabilité du directeur de l’établissement et du chef de service. Les médecins qui travaillent dans ces établissements publics ne peuvent pas être forcés à pratiquer ces IVG. Mais si vous faites disparaître cette clause spécifique à l’IVG, il va être de plus en plus difficile pour les médecins de se retrancher derrière leur conscience et leur éthique car ils seront dans un service public avec l’obligation d’assurer des IVG. Nous risquons d’aboutir inéluctablement à cette situation où ce qui n’est pas interdit devient obligatoire en raison d’une mission de service public. Les confrères vont être de plus en plus contraints à le faire. C’est ça le danger.

Ce serait une remise en cause sans précédent.

Oui, d’autant qu’il nous paraît au contraire important sur le plan politique, à l’aube de la révision des lois de bioéthique, de redonner de la force à la clause de conscience dans ces actes qui posent des problèmes d’ordre social ou sociétal.

Quelle est votre position personnelle sur l’IVG ?

À titre personnel, j’ai expliqué à la journaliste de TMC que j’avais pratiqué des IVG par le passé mais que je ne le faisais plus. Si l’IVG n’est plus un homicide au sens de la loi, je maintiens que cet acte supprime une vie.

Si l’IVG n’est plus un homicide au sens de la loi, je maintiens que cet acte supprime une vie.

 

Lorsque vous dites à vos patientes que vous ne pratiquez pas d’IVG, le comprennent-elles ?

Les patientes qui demandent à subir une IVG n’arrivent jamais dans mon bureau pour un rendez-vous. Dans ma clinique, sur quatre gynécologues, deux pratiquent des IVG et deux ne le font pas. Quand les patientes demandent une IVG à notre secrétariat, elles sont orientées vers nos consœurs qui acceptent de pratiquer des IVG. Le service leur est donc rendu et aucune d’entre elles n’est repoussée. Au contraire, nous leur facilitons l’accès avec cette orientation en amont vers le médecin adéquat. Je n’ai donc pas à présenter aux patientes mon objection de conscience.

Vos collègues comprennent-ils votre position ?

Oui, et suite à cette polémique, elles me soutiennent et je les en remercie.

Comment avez-vous vécu ces derniers jours, sous le feu des critiques, notamment de la part de deux ministres ?

Je suis un leader syndical. Et le propre d’un leader syndical est d’être rarement un béni-oui-oui avec le gouvernement. Être désavoué par un ministre, j’ai l’habitude ! Ça ne m’empêche pas de dormir. Cependant, je regrette que la ministre réagisse sur une information partielle. Elle a condamné sous la pression médiatique, c’est dommage. Je reçois, heureusement, plus de soutiens de gens qui sont d’accord avec ma réticence à faire des IVG que de mises en demeure de personnes demandant que je sois un petit soldat aux ordres. Je m’aperçois que ce sujet est encore très clivant, mais j’accepte de me battre pour ces médecins qui, quel que soit leur croyance, ont de la considération pour le début de la vie.

Commentaires (1)


  1. warlin -
    septembre 29, 2018

    Bravo, M. de Rochambeau.
    Je suis indigné des attaques venant de harpies socialistes (excusez la tautologie)aussi violentes que malveillantes et je trouve votre attitude digne et calme, et j’espère que vous tiendrez bon dans ce combat de la civilisation contre la sauvagerie.
    Avec toute ma sympathie,
    Dr JF Warlin

1 Commentaires

Publié par:
Benoit

Publié sur:
septembre 21st, 2018

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